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Appel à contribution de la CAM - GT AO Flexibilités Décarbonées

AO Effacement 2014 : Appel à contributions

Auteur : delachauxren@rte - Commission : CAM - GT AO Flexibilités Décarbonées

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Contributions

MàJ du 7 août 2014 :

Des acteurs ont demandé à RTE des précisions concernant certains points du document publié le 25 juillet. RTE apporte des précisions et corrections et met à jour le document de l'appel à contributions (version 1.1). Les modifications apportées apparaissent en rouge dans le document.

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Bonjour,

Lors de la CAM du 30 juin 2014, RTE a annoncé le lancement d’une concertation sur les modalités relatives à l’appel d’offres « effacement » au titre de l’article 7 de la loi 2010-1488 (loi NOME) modifié par l'article 13-II de la loi 2013-312 (loi Brottes).

Une réunion a été organisée par RTE le 21 juillet 2014 pour annoncer les principes de la proposition de RTE pour les modalités de l’appel d’offres qui sera lancé en fin d’année. RTE lance aujourd’hui un appel à contributions afin de recueillir l’avis des acteurs de marché concernant ces modalités.

Cet appel à contributions se termine le 4 septembre 2014. RTE organise une réunion d’échange le 1er septembre de 10h à 12h, à la tour Initiale.

Par la suite, RTE saisira la CRE pour approbation des modalités concernant l’organisation de l’appel d’offres effacement, conformément à l'article 7 de la loi 2010-1488.

 

Cordialement,

Renaud Delachaux


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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