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Projet de texte de la SSY

Accord opérationnel de bloc RFP RTE - Consultation du 12/07/18 au 26/08/18

Auteur : julien.gaudin - Commission : SSY

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la mise en œuvre par RTE du Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 Août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du transport de l’électricité (Règlement SOGL) et en respect des modalités du même Règlement SOGL, RTE lance un processus de consultation relatif aux méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP RTE conformément à l’article 119 et au paragraphe 3, point e) de l’article 6 du Règlement SOGL.

La consultation est ouverte du 12 Juillet  2018 au 26 Août 2018 à 23h59.

Vous trouverez sur le site CONCERTE  les documents suivants :

- Le projet d’accord opérationnel de bloc RFP RTE

- Le document d’accompagnement à cette consultation qui décrit le contexte de mise en œuvre de l’accord de bloc RFP RTE et les méthodologies et conditions proposées par RTE;

- Le fichier Excel de réponse.

Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions de l’accord de bloc RFP RTE en utilisant le fichier Excel de réponse.

Les réponses sont attendues avant le 26 Août 2018 à 23h45.

Nous sommes disponibles pour tout complément.

Merci pour votre participation à cette consultation.

Cordialement,

Julien GAUDIN

 


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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