Trame de cahier des charges capacités constructives pour l'entrée en application du code RfG
Auteur : Emilie MILIN - Commission : CAR GT Producteurs
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Bonjour,
Cette consultation concerne la trame de cahier des charges des capacités constructives.
Le cahier des charges est désormais différencié selon la technologie de l’unité de production, les fiches de contrôles ont été déplacées dans un document dédié. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-joint :
- La trame de cahier des charges pour les unités synchrones
- La trame de cahier des charges pour les parcs non synchrones de générateurs (PPM)
- La trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de production (incluant les fiches de contrôle : un jeu de fiche pour unité synchrone, un jeu de fiche pour parc non synchrone de générateur)
Cette trame fait suite aux travaux de l’instance de concertation du code RfG. Elle intègre les éléments du bilan de concertation RfG, ainsi que les contributions des acteurs lors de la concertation RfG.
Afin de faciliter la lecture des modifications apportées au document, une version en mode révision (vdiff) est également mise à disposition pour les deux trames de cahier des charges.
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.
La consultation démarre le 24/04/2019 et se termine le 22/05/2019 inclus.
A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouvelles trames seront publiées dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE : http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/mediatheque_client/offre.jsp
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » du CURTE de la publication de ces nouvelles trames dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à emilie.milin@rte-france.com.
Cordialement,
Emilie Milin
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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