Saisine de la CRE des documents de la DTR relatifs à l'offre de desserte
Auteur : Pascal JACQUESON - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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7 document(s) attaché(s)*
RTE a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) la mise à jour de la Documentation Technique de Référence (DTR) de RTE, faisant suite à la concertation puis la consultation (voir Projet de texte de la CAR | concerte.fr) menée par RTE pour proposer une nouvelle offre dite « de desserte » dans le cadre de la procédure de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport (RPT)
L’offre de desserte repose sur :
- la modification de la procédure de raccordement des installations de consommation au RPT (article 1.4.1 de la DTR), pour laquelle l’approbation formelle de la CRE est requise ;
- la création d’une fiche de demande de desserte ;
- la création d’une Trame de PTF Desserte ;
- la modification de la Trame de PTF Consommateur.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants qui ont été transmis à la CRE :
- [1] Procédure de raccordement
- [2] Fiche D2bis pour la demande de desserte
- [3] Conditions Générales de la PTF Desserte
- [4] Conditions Particulières de la PTF Desserte
- [5] Conditions Générales de la PTF Consommateur
- [6] Conditions Particulières de la PTF Consommateur
- [7] Bilan de consultation
Les documents [1] à [6] seront publiés dans la DTR de RTE après délibération de la CRE portant approbation de la procédure de raccordement précitée.
Nous vous remercions pour le travail commun ayant abouti à cette proposition et restons à votre disposition pour tout complément,
Bien cordialement
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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