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Projet de texte de la CAR

Saisine de la CRE des documents de la DTR relatifs à l'offre de desserte

Auteur : Pascal JACQUESON - Commission : CAR

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) la mise à jour de la Documentation Technique de Référence (DTR) de RTE, faisant suite à la concertation puis la consultation (voir Projet de texte de la CAR | concerte.fr) menée par RTE pour proposer une nouvelle offre dite « de desserte » dans le cadre de la procédure de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport (RPT)

L’offre de desserte repose sur :

  • la modification de la procédure de raccordement des installations de consommation au RPT (article 1.4.1 de la DTR), pour laquelle l’approbation formelle de la CRE est requise ;
  • la création d’une fiche de demande de desserte ;
  • la création d’une Trame de PTF Desserte ;
  • la modification de la Trame de PTF Consommateur.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants qui ont été transmis à la CRE :

  • [1] Procédure de raccordement
  • [2] Fiche D2bis pour la demande de desserte
  • [3] Conditions Générales de la PTF Desserte
  • [4] Conditions Particulières de la PTF Desserte
  • [5] Conditions Générales de la PTF Consommateur
  • [6] Conditions Particulières de la PTF Consommateur
  • [7] Bilan de consultation

Les documents [1] à [6]  seront publiés dans la DTR de RTE après délibération de la CRE portant approbation de la procédure de raccordement précitée.

Nous vous remercions pour le travail commun ayant abouti à cette proposition et restons à votre disposition pour tout complément,

Bien cordialement