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Appel à contribution de la CAR

Révision des fiches D1 D2 D3

Auteur : marie.sieng - Commission : CAR

Période de consultation du au -  11 document(s) attaché(s) 11 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la concertation menée de janvier à avril 2026 sur l’évolution des fiches D1/D2/D3 de la DTR, RTE soumet à la consultation des acteurs les documents suivants du 23 avril au 22 mai 2026 :

  • [1] Article 1.2.1 – Demandeurs soumis à la procédure de raccordement
  • [2] Article 1.2.2 - Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT
  • [3] Article 1.2.3 – Fiches D1 et D2 Producteur
  • [4] Article 1.2.4 – Fiches D1 et D2 Stockage
  • [5] Article 1.2.5 – Fiches D1 et D2 Consommateur
  • [6] Article 8.4 – Convention de Raccordement pour les producteurs et stockeurs – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation »
  • [7] Article 8.19 – Convention de Raccordement pour les consommateurs et sites mixtes – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation »

Vos contributions sont attendues à l’aide du tableau de réponses à la consultation ci-joint.

Bien cordialement,