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Appel à contribution de la CFAI

Règles d’Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations version 4.3

Auteur : Yaelle Klein - Commission : CFAI

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

En vue de la nouvelle enchère annuelle CH->FR, RTE soumet à consultation publique la dernière version des Règles d’Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations.

RTE invite les acteurs de marché qui le souhaitent à apporter leurs remarques et/ou interrogations sur cette nouvelle version jusqu’au 25 septembre 2023.

Après cette consultation, RTE saisira la CRE pour approbation de cette nouvelle version des Règles d’Accès au Réseau Public de Transport Français pour des Importations et des Exportations.

 

With the new CH->FR yearly auction, RTE proposes an update of the Access Rules for Imports and Exports on the French Public Power Transmission System.

This public consultation is open until 25th of September 2023. You can submit your comments and/or questions prior to this date.

After this consultation is over, RTE will submit this new version of the Access Rules for Imports and Exports on the French Public Power Transmission System to CRE for approval.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

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