Propositions pour la mise en oeuvre du code Emergency & Restoration - Plan de Tests - Consultation Publique
Auteur : cesar.clause - Commission : CAR
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Bonjour,
A la suite de la phase de concertation et de consultation publique pour la mise en œuvre des exigences du règlement (UE) 2017/2196 de la commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau ("code Emergency & Restoration") l’année dernière, Rte a soumis les propositions issues de ces instances à la CRE. Lors de sa Délibération du 26 juin 2019, la CRE a approuvé ces propositions : https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Approbation/Mise-en-aeuvre-du-reglement-Emergency-Restoration-en-France
Suite à cette délibération, la présente consultation publique est relative à l'élaboration du plan de tests exigée par l'article 4.2.g du code Emergency and Restoration, qui doit être soumis à l’autorité compétente pour le 18 Décembre 2019.
L'article 7 du code Emergency and Restoration dispose que "Les GRT compétents consultent les parties prenantes, y compris les autorités compétentes de chaque État membre, sur les propositions devant être approuvées conformément à l'article 4, paragraphe 2, points a), b), e), f) et g). La durée de la consultation n'est pas inférieure à un mois".
Modalités de réponse : les parties prenantes sont invitées à proposer leurs contributions par mail à l’adresse : cesar.clause@rte-france.com avec la référence en objet « Réponse à la consultation publique – code E&R - Plan de Tests » ou directement via le site Concerte.
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, toutes les réponses seront communiquées de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Cordialement,
César Clause
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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