Propositions pour la mise en oeuvre du code Emergency & Restoration - Consultation Publique
Auteur : cesar.clause - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Cette consultation publique est relative aux propositions pour la mise en oeuvre du code de réseau Emergency & Restoration.
L'article 7 du règlement (UE) 2017/2196 de la commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique indique : "Les GRT compétents consultent les parties prenantes, y compris les autorités compétentes de chaque État membre, sur les propositions devant être approuvées conformément à l'article 4, paragraphe 2, points a), b), e), f) et g). La durée de la consultation n'est pas inférieure à un mois".
La consultation publique démarre le 10/10/2018 et se termine le 12/11/2018 à 18 heures.
Modalités de réponse : les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions posées au paragraphe 5 du document "Consultation Emergency Restoration v0.1". Leurs réponses devront être communiquées à RTE par mail à l’adresse : cesar.clause@rte-france.com avec la référence en objet « Réponse à la consultation publique – code E&R ». Un modèle a été prévu à cet effet ("Modèle Réponse consultation - Emergency & Restoration").
Par ailleurs, l'ensemble des documents produits à l'issue de la concertation engagée par Rte et l'ADEeF à la demande de la DGEC sont disponibles. Les parties prenantes peuvent formuler des commentaires en utilisant le formulaire de commentaires (Formulaire de Commentaires - Bilan de concertation - Consultation E&R).
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE et l’ADEeF communiqueront toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Cordialement,
César Clause
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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