Prolongation de l'appel à contributions : Contrat de prestations annexes - Service de décompte
Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR
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Les prestations annexes réalisées par RTE sont présentées dans "le catalogue des prestations annexes" disponible sur l'Espace Clients de RTE.
Conformément à l’article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, ces prestations sont de deux types :
- des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l’objet d’une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ;
- des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.
Dans le cadre de la rédaction des trames type des contrats de prestations annexes, RTE consulte ses clients sur son projet de contractualisation du service de décompte des flux souscrit par les sites en décompte.
Ce service de décompte des flux d’énergie est décliné pour un site consommateur en décompte et pour un site producteur en décompte.
Ce contrat de prestations a pour vocation à se substituer aux contrats de service de décompte existants.
RTE propose à ses clients de faire part de leurs observations sur la trame de ce contrat de prestations annexes jusqu’au mardi 21 décembre 2010.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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