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Projet de texte de la CAR - GT Réseaux privés

Projet de trame de CART GMP

Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR - GT Réseaux privés

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail "Réseaux privés" de la CAR, RTE met en consultation le nouveau projet de trame-type de contrat CART pour l'accès au réseau d'un Gestionnaire Multi-Producteurs, dit CART GMP. Vous trouverez ci-joint le projet de contrat, ainsi qu'un document d'accompagnement de cette consultation.

Cette consultation est ouverte du 27 juin au 15 juillet 2016 inclus.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet éventuellement amendé sera soumis à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Energie conformément à l'article 14 du cahier des charges de concessions du RPT.

Cordialement,

Nicole L'Hostis


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.