Projet de trame de CART GMP
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR - GT Réseaux privés
Période de consultation du
au
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3 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail "Réseaux privés" de la CAR, RTE met en consultation le nouveau projet de trame-type de contrat CART pour l'accès au réseau d'un Gestionnaire Multi-Producteurs, dit CART GMP. Vous trouverez ci-joint le projet de contrat, ainsi qu'un document d'accompagnement de cette consultation.
Cette consultation est ouverte du 27 juin au 15 juillet 2016 inclus.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet éventuellement amendé sera soumis à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Energie conformément à l'article 14 du cahier des charges de concessions du RPT.
Cordialement,
Nicole L'Hostis
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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