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Projet de texte de la CAR

Projet de nouvelle trame-type CART Consommateur

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE met en consultation, du mardi 13 avril au vendredi 7 mai 2010, une version rénovée de la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport pour les Consommateurs.
Cette trame-type a fait l'objet d'une concertation au sein d'un Groupe de Travail ad'hoc lors du premier trimestre 2010.


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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.