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Projet de texte de la CAR

Projet d'article 2.5 de la DTR "Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables"

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  1 document(s) attaché(s) 1 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a mené une concertation au sein du CURTE sur la déclinaison, dans un texte de la DTR (article 2.5), des dispositions prévues par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

RTE met ce texte en consultation, sur le site CURTE, entre le 12 et le 31 décembre 2012.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.