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Appel à contribution de la GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

NID en période d'essai / Consultation sur le CART et la Convention d'exploitation

Auteur : Bruno Vintenat - Commission : GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Afin de compléter le cadre contractuel de raccordement des Nouvelles Interconnexions Dérogatoires (NID) et spécifiquement la gestion de ces dernières en période d’essais, RTE met en consultation deux trames types de contrats :

Le Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport en Période d’essais pour les Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

  • Conditions Générales
  • Conditions Particulières

La Convention d’Exploitation en période d’essais pour les Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

  • Corps du texte
  • Annexes

Les acteurs sont invités à faire parvenir leurs éventuelles observations exclusivement sur Concerte du mercredi 12 juin 2019 au vendredi 21 Juin 2019 inclus. Les retours transmis après la date de fermeture de la consultation ne pourront pas être pris en compte. Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.