Mise en consultation documents de la DTR relatifs à l'offre de desserte
Auteur : chavaneman - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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11 document(s) attaché(s)*
Le contexte de la ré-industrialisation bas carbone de la France et du développement de l’hydrogène en France a pour conséquence une forte augmentation des sollicitations d’industriels pour des raccordements au réseau public de transport de très fortes puissances, concentrées sur des zones industrielles spécifiques.
Face à ce constat, il est indispensable d’un point de vue économique, industriel et environnemental, d’optimiser la réalisation des raccordements en se basant sur la création d’ouvrages mutualisés bénéficiant à plusieurs consommateurs sur une zone géographique donnée, plutôt que de réaliser plusieurs raccordements individualisés au RPT.
Ainsi, RTE propose
- une solution à court terme et à droit constant correspondant à créer une nouvelle offre dite « offre de desserte » pouvant bénéficier à un ensemble de consommateurs
- et de mener en parallèle des réflexions sur le concept de développement par anticipation des « zones industrielles d’électrification prioritaire » (ZIPE) pour lequel des évolutions législatives et réglementaires sont nécessaires.
L’offre de desserte consiste à rendre possible la création d’ouvrages mutualisés (ie : desserte) répondant aux besoins de plusieurs consommateurs pré-identifiés, besoins portés vis-à-vis de RTE par un unique demandeur appelé chef de file. Elle permet d’optimiser les coûts (pour chaque client et la collectivité), les délais de raccordement (pour les clients) et l’acceptabilité (pour la collectivité) du développement des ouvrages RPT. La PTF Desserte permet de lancer les études relatives aux ouvrages de desserte, les coûts des études et des travaux étant in fine portés par les consommateurs finaux à hauteur d’une quote part, au travers de leurs PTF Consommateur et leurs conventions de raccordement.
Cette solution nécessite une évolution de la Documentation Technique de Référence (DTR) de RTE. Aussi RTE a organisé une concertation au sein du GT Consommateur de de la CAR (Commission d’Accès au Réseau).
Après 7 réunions de concertation (du 19/04 au 1/07/2022), RTE met en consultation les documents suivants :
- [1] Procédure de raccordement
- [2] Fiche D2bis pour la demande de desserte
- [3] Conditions Générales de la PTF Desserte
- [4] Conditions Particulières de la PTF Desserte
- [5] Conditions Générales de la PTF Consommateur
- [6] Conditions Particulières de la PTF Consommateur
Les documents joints à la consultation sont
- Slides explicatifs qui récapitulent les principes discutés en GT Consommateur
- La procédure de raccordement (version révisée et non révisée)
- La nouvelle fiche D2Bis pour la demande de desserte
- La nouvelle trame de la PTF Desserte
- La trame de la PTF Consommateur (version révisée et non révisée)
- Un document excel de réponse à la consultation
Une version en mode révision des documents [1] , [5] et [6] est transmise afin de faciliter la lecture des évolutions proposées.
La consultation démarre le 06 juillet 2022 et se termine le 20 juillet 2022 à 18h.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site https://www.concerte.fr/ ou via email pour ceux qui n’ont pas accès au site concerte.fr, en utilisant si possible le document excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des consommateurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l’issue de cette consultation, un bilan sera établi, puis les trames (PTF Desserte et de la PTF Consommateurs, fiche D2bis) éventuellement amendées suite à la consultation seront transmises pour information à la Commission de Régulation de l’Energie et publiées dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html La procédure de raccordement sera transmise pour approbation à la CRE.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Consommateur », de la publication des documents dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france.com
Bien cordialement
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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