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Appel à contribution de la CAR GT Producteurs

Implémentation du code RfG : Consultation sur le chapitre 5 et le chapitre 4 de la DTR

Auteur : Emilie MILIN - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  14 document(s) attaché(s) 14 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Cette consultation concerne le chapitre 5 de la DTR ainsi que certains articles du chapitre 4 de la DTR.

Le chapitre 5 a été réorganisé sur le thème des Performances des installations raccordées au RPT.

Les articles proposés en consultation ne comportent que les modifications liées au code RfG, les modifications liées aux codes DCC et HVDC seront proposées ultérieurement.

Pour le chapitre 5, quatre articles sont mis en consultation (et auront vocation à remplacer l'article unique existant actuellement dans ce chapitre) :

  • Article 5.1.1 : Exigences techniques pour une unité de production
  • Article 5.2 : Modification d’une installation (comportant de la production)
  • Article 5.3.1 : Contrôle de conformité initial
  • Article 5.3.2 : Contrôle périodique et autres contrôles

En parallèle de la mise en place de l'article 5.1.1, les mises à jour des articles suivants du chapitre 4 sont également proposées à la consultation :

  • Article 4.1 – Réglage de fréquence
  • Article 4.2.1 - Réglage de la tension et capacités constructives en puissance réactive des installations de production
  • Article 4.7.1 - Echange d’informations et système de téléconduite pour les installations de production

Les autres articles du chapitre 4 seront proposés ultérieurement à la consultation.

Afin de faciliter la compréhension des termes employés relatifs à l'implémentation du code RfG, l'article 1.1 - Cadre général du raccordement au RPT, contenant les définitions, est fourni pour information (il sera soumis à consultation ultérieurement, lors de la consultation relative au chapitre 1 de la DTR). Cet article contient uniquement les définitions relatives à RfG pour le moment.

Ces propositions font suite aux travaux de l’instance de concertation du code RfG. Elles s'appuient sur les éléments du bilan de concertation RfG, ainsi que les contributions des acteurs lors de la concertation RfG.

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées aux documents, une version en mode révision (vdiff) est également mise à disposition pour les articles du chapitre 4 mis à jour, ainsi que pour les articles 5.3.1 et 5.3.2 (par comparaison avec l'ancien chapitre 5 sur ces thématiques).

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.

La consultation démarre le 05/06/2019 et se termine le 05/07/2019 inclus.

A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouveaux articles seront publiés dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE : http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/mediatheque_client/offr…

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » du CURTE de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à emilie.milin@rte-france.com.

Cordialement,

Emilie Milin