Implémentation du code RfG : Consultation sur le chapitre 4 de la DTR - suite et la trame de cahier des charges Protections
Auteur : Emilie MILIN - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Les mises à jour des articles suivants du chapitre 4 de la DTR sont proposées à la consultation, prenant en compte les modifications liées aux codes RfG, DCC et HVDC:
Article 4.3 – Stabilité
Article 4.6 - Système de protection contre les défauts
Les autres articles du chapitre 4 seront proposés ultérieurement à la consultation.
En parallèle, une trame de cahier des charges protection a été créée en vue d'être intégrée à la DTR. Elle est donc également proposée à la consultation,
Ces propositions font suite aux travaux de l'instance de concertation du code RfG. Elles s'appuient sur les éléments du bilan de concertation RfG, ainsi que les contributions des acteurs lors de la concertation RfG.
Afin de faciliter la lecture des modifications apportées aux documents, une version en mode révision (vdiff) est également mise à disposition pour les articles du chapitre 4 mis à jour.
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.
La consultation démarre le 24/10/2019 et se termine le 22/11/2019 inclus.
A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouveaux articles seront publiés dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » du CURTE de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à emilie.milin@rte-france.com.
Cordialement,
Emilie Milin
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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