Implémentation du code HVDC : modification de l'article 1.5.2 de la DTR
Auteur : Maud MONTAGNE - Commission : GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite à la consultation (réalisée du 15/11/2019 au 06/12/2019) portant sur la modification et la création des articles de la DTR impactés par le code HVDC (règlement UE 2016/1447) et à l’arrêté du 9 juin 2020 (relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité), et conformément au bilan de consultation joint, vous trouverez sur le site concerte.fr https://www.concerte.fr/ la consultation de l’article 1.5.2 « règles techniques transitoires de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire à courant continu » modifié.
Cette modification fait suite à la publication dans la DTR en date du 3/08/2020 de l’article 5.1.3 « Exigences applicables aux systèmes à courant continu à haute tension » et du cahier des charges des capacités constructives des systèmes HVDC (article 8.24).
Documents joints :
- l'article 1.5.2 modifié (version 2)
- document comparatif des versions 1 (version initiale) et 2 (version modifiée)
- bilan de la consultation réalisée entre 15/11/2019 au 06/12/2019)
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le site Concerte.fr, selon le modèle de réponse joint.
La consultation démarre le 20/11/2020 et se termine 10/12/2020.
A l’issue de cette consultation, après notification à la CRE, l’article sera publié dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des acteurs de la concertation HVDC, et des membres du Groupe de Travail « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires » du CURTE de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à bruno.vintenat@rte-france.com et maud.montagne@rte-france.com.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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