Implémentation du code DCC : Consultation sur les chapitres 4.2, 5.2 et 5.3 de la DTR
Auteur : Laurent SAVI - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Cette consultation concerne le chapitre 5 de la DTR ainsi que certains articles du chapitre 4 de la DTR.
Le chapitre 5 a été réorganisé sur le thème des Performances des installations raccordées au RPT.
Cette consultation ne porte que sur les modifications liées au code DCC, les modifications liées au code RfG ont déjà fait l’objet d’une consultation et les modifications liées au code HVDC seront proposées ultérieurement.
Pour le chapitre 5, trois articles sont mis en consultation (et auront vocation à remplacer l'article unique existant actuellement dans ce chapitre) :
Article 5.2 : Modification d’une installation
Article 5.3.1 : Contrôle de conformité initial
Article 5.3.2 : Contrôle périodique et autres contrôles
Un autre article ( 5.1.2 : Exigences techniques pour le raccordement au RPT d’une installation de consommation ou d’un poste source) sera proposé en consultation ultérieurement.
Les mises à jour des articles suivants du chapitre 4 sont également proposées à la consultation :
Article 4.2.1 - Réglage de la tension et capacités constructives en puissance réactive
Article 4.2.2 – Réactif à l’interface des gestionnaires de réseaux publics d’électricité
Les autres articles du chapitre 4 seront proposés ultérieurement à la consultation.
Ces propositions font suite aux travaux de l’instance de concertation du code DCC. Elles s'appuient sur les éléments du bilan de concertation DCC, ainsi que sur les contributions des acteurs lors de la concertation DCC.
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.
La consultation démarre le 22/07/2019 et se termine le 06/09/2019 inclus.
A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouveaux articles seront publiés dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE : http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/mediatheque_client/offre...
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des Groupes de Travail « Distributeurs » et « Raccordement et Accès au réseau des consommateurs » du CURTE de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à laure.arrive@rte-france.com et laurent.savi@rte-france.com.
Cordialement
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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