Implémentation du code DCC : Consultation sur le chapitre 5.1.2 de la DTR
Auteur : Laurent SAVI - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Comme annoncé au GT CURTE du 14/10/2019, la consultation concernant le nouvel article DTR 5.1.2 "Exigences techniques pour le raccordement au RPT d’une installation de consommation ou d’un poste source" est mise en ligne sur le site ConceRTE.
Ces propositions font suite aux travaux de l’instance de concertation du code DCC. Elles s'appuient sur les éléments du bilan de concertation DCC, ainsi que sur les contributions des acteurs lors de la concertation DCC.
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE.
La consultation démarre le 18/10/2019 et se termine le 8/11/2019 inclus.
A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ce nouvel article sera publié dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE : http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/mediatheque_client/offre...
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des Groupes de Travail « Distributeurs » et « Raccordement et Accès au réseau des consommateurs » du CURTE de la publication de ce nouvel article dans la DTR et de la date de son entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france;com et laurent.savi@rte-france.com.
Bien cordialement
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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