GT CURTE – Implémentation DCC/HVDC - Mise à jour des articles DTR concernant les Système de protections : chapitre 4.6 de la DTR, trame standard de cahier des charges protection, + (pour les consommateurs et distributeurs) trame de procédure de contrôle d
Auteur : chavaneman - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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Bonjour
Dans le cadre du GT « Raccordement et Accès au réseau des producteurs », RTE a lancé une consultation « Implémentation du code RfG : Consultation sur le chapitre 4 de la DTR - suite et la trame de cahier des charges Protections » du 24/10/2019 au 22/11/2019 inclus sur notamment:
- La mise à jour de l’article 4.6 - Système de protection contre les défauts- de la DTR,
- La trame standard du cahier des charges protection, en vue d’être intégrée à la DTR.
RTE vient de publier le bilan de consultation associé.
RTE lance désormais une consultation équivalente dans les GTs suivants :
1) Dans le cadre des Groupes de travail « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires », « Raccordement et Accès au Réseau des Consommateur » et « Distributeurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), consultation sur
- la mise à jour de l’ Article 4.6 - Système de protection contre les défauts.
- la trame standard du cahier des charges protection, en vue d’être intégrée à la DTR.
Les documents prennent en compte les modifications faisant suite la consultation précédemment citée et effectuée dans le cadre du Groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs ».
Afin de faciliter la lecture des modifications proposées pour l’article 4.6, une version en mode révision (vdiff) est également mise à disposition.
2) De plus, dans le cadre des Groupes de travail « Raccordement et Accès au Réseau des Consommateur » et « Distributeurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), consultation sur
- la trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de consommation ou d’un poste source, en vue d’être intégrée à la DTR.
Ce document présente les étapes du contrôle de conformité réalisé avant l’Accès au Réseau Définitif d’une installation (installation de consommation, poste source) nouvelle ou modifiée substantiellement, ainsi que les fiches techniques permettant la réalisation de ce contrôle de conformité.
- Ces contrôles permettent de vérifier la conformité de l’installation (installation de consommation ou poste source) par rapport aux exigences techniques précisées dans la DTR et les différents cahiers des charges. Le déroulement du contrôle de conformité initial est décrit dans le projet d’article DTR (chapitre 5 – Article 5.3.1 Contrôle de conformité des installations : Contrôle initial), déjà consulté.
- Cette première version du document ne prend en compte que les aspects de notifications opérationnelles (en lien avec DCC) et les vérifications par rapport aux exigences du cahier des charges protection. Comme mentionné en GT les échanges doivent se poursuivre sur l’aspect téléconduite.
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint.
La consultation démarre le 23/03/2020 et se termine le 04/05/2020.
A l’issue de cette consultation, les références au futur arrêté relatif au raccordement au réseau (non publié à ce jour) seront intégrées aux documents puis ces nouveaux articles seront publiés dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des Groupes de Travail pré-cités de la publication de ces nouveaux articles dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france.com et laurent.savi@rte-france.com (pour les GRDs et les consommateurs) et maud.montagne@rte-france.com. (pour les systèmes NID et HVDC)
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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