Gestion Prévisionnelle : Contrats de désignation
Auteur : GODARD - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Comme évoqué lors du GT Producteur du 9 avril dernier, RTE met en consultation les modèles de contrat de désignation dont un exemplaire sera annexé à chacune des trames de contrat de Gestion Prévisionnelle :
- Contrat de désignation à annexer à la trame de contrat de Gestion Prévisionnelle des installations de production hors production photovoltaïque et éolienne (article 8.8.2 de la DTR),
- Contrat de désignation à annexer à la trame de contrat de Gestion Prévisionnelle des installations de production photovoltaïque et éolienne (article 8.8.1 de la DTR).
Ces contrats de désignation permettront au titulaire du CART de désigner l'interlocuteur titulaire du contrat de Gestion Prévisionnelle, en charge de la gestion prévisionnelle des unités de production ou des Ensembles Raccordés qui lui seront rattachés.
Cette consultation est ouverte du 26 mai 2020 au 10 juin 2020 inclus.
Les producteurs sont invités à faire leurs remarques via le site internet concerte.fr et à préciser au moment du dépôt de leur contribution, s’ils souhaitent qu'elle soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
Je vous remercie par avance pour vos contributions.
Cordialement,
Sébastien GODARD
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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