Gestion de la File d'attente consommateurs
Auteur : Anne Dubuisson - Commission : CART Consommateur
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite à la réunion du GT Raccordement et Accès au réseau des consommateurs du 7 septembre dernier où les principes de la gestion de la file d'attente vous ont été présentés, nous vous prions de trouver ci-joint une proposition de modification de l'article 1.4.1 de la documentation technique de référence relatif à la procédure de raccordement des consommateurs.
***mise à jour au 12 octobre***
En complément à la proposition de modification de l'article 1.4.1, vous trouverez (i) une proposition d'annexe portant sur les documents recevables pour le maintien en file d'attente et (ii) une proposition d'annexe sur les documents recevables au titre de la preuve de la maitrise du foncier.
Nous vous remercions par avance pour votre contribution.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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