Evolution des Fiches D1& D2 et introduction d'une Fiche D3
Auteur : Pascal JACQUESON - Commission : CART Consommateur
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Bonjour,
Nous vous proposons le mardi 14 avril prochain de 10h30 à 11h30 une réunion ad hoc à distance au sujet de l’évolution des actuelles Fiches D1 & D2 à compléter lors du dépôt de la demande de PTF.
RTE propose d’accorder un délai supplémentaire pour la fourniture de certaines informations aux demandeurs de raccordement, qu’ils soient consommateurs, producteurs, stockeurs, responsables de sites mixtes ou hybrides.
L’objectif est de laisser plus de temps aux porteurs de projets pour affiner le design de leur poste et de leur(s) installation(s) ou encore le choix des matériels et être en mesure de transmettre au moment requis les informations techniques nécessaires à l'élaboration des cahiers des charges.
Pour ce faire, RTE propose de scinder les Fiches D2 actuelles en deux nouveaux formulaires à remplir en deux étapes :
Etape 1 : les informations nécessaires et suffisantes à l'élaboration de la solution de raccordement (Fiches D1/D2), lesquelles continueront à être fournies lors de la demande de PTF ;
Etape 2 : les informations nécessaires à l’élaboration des Cahiers des Charges Capacités Constructives, Télécom-Téléconduite, Protection et Comptage (Fiches D3), à remettre à RTE au plus tard douze mois avant la date d'envoi prévisionnelle de la Convention de Raccordement, l'ensemble des Fiches et Cahiers des Charges devant ensuite être joints en annexe de la Convention de Raccordement.
En vue de répondre à vos questions le mardi 14 avril prochain, nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent :
D’une part, des propositions d'évolutions des fiches, déposées ici à votre attention ;
D’autre part, des propositions de modifications et/ou compléments à la procédure et aux trames de la DTR (cf slides 9 à 12 du support de présentation joint) qui visent à prendre en considération l’arrivée des fiches D3.
A très bientôt,
Marie SIENG et Pascal JACQUESON
*Précision : le fait que ces fiches soient déposées sous « Concerte », n’appelle pas à ce stade à une contribution ou à des observations écrites de votre part. La raison principale de la dépose dans cet espace étant la taille des fichiers afin d’éviter la saturation de vos messageries. Nous vous confirmons qu’une phase de consultation écrite est en revanche bien prévue (a priori en mai), c’est à dire après la tenue de nos échanges et le recueil de vos premiers retours.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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