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Projet de texte de la CAR - Réunions Plénières

Evolution des cahiers des charges des capacités constructives : découplage des STEP

Auteur : GODARD - Commission : CAR - Réunions Plénières

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Comme convenu lors de notre réunion du 21 avril 2022, nous démarrons le processus de consultation sur les deux premiers documents suivants :

  • Article 8.3.2 : Cahier des charges des capacités constructives (unités synchrones)
  • Article 8.3.4 : Cahier des charges des capacités constructives (unités de stockage non synchrones)

Cette première consultation porte sur les seules modifications liées à la prise en compte des évolutions concernant le code E&R (en particulier, le découplage des STEP en régime exceptionnel de basse fréquence). Comme nous vous l’avons indiqué, l’objectif est de pouvoir publier ces documents en DTR au 1er juillet 2022 au plus tard afin de respecter l’échéance qu’ont fixé à RTE la DGEC et la CRE.

Ces documents sont au format PDF, les modifications étant sous forme de révisions.

Vous trouverez également :

  • un document intitulé « Modifications apportées aux articles de la DTR » qui vous aidera à repérer les modifications apportées ;
  • un fichier Excel dans lequel vous voudrez bien formuler vos remarques éventuelles.

La consultation est ouverte du 22 avril au 12 mai inclus.

Les acteurs sont invités à faire leurs remarques via le site internet concerte.fr. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l’issue de cette première consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie.

Nous vous remercions par avance pour votre contribution.

Sébastien GODARD / Yacine HASSAINE


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.