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Projet de texte de la CAR

Evolution de la trame-type de PTF Producteur

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a concerté avec les producteurs, au sein du GT "Raccordement et Accès au Réeau des Producteurs" du CURTE, un projet d'évolution de la trame-type de PTF Producteur.
La nouvelle version de ce document est proposée sous la forme de Conditions Générales et de Conditions Particulières.

Ce projet est mis en consultation sur le site CURTE du 29 mai au 14 juin 2013.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.