Définition des seuils A,B,C,D du code RfG - Consultation Publique
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR
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Bonjour,
Cette consultation publique est relative à la proposition des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de type B, C, D tel que défini par l’article 5 du règlement (UE) 2016/631 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité (NC RfG).
Conformément à l’article 5, paragraphe 3 du NC RfG, le gestionnaire de réseau de transport, RTE, doit organiser une consultation publique sur ce sujet afin de permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur les propositions de seuils.
La consultation publique démarre le 14/03/2018 et se termine le 14/04/2018 à 18 heures.
Modalités de réponse : les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions posées au paragraphe 5 de ce document. Leurs réponses devront être communiquées à RTE par mail à l’adresse : rte-implementation-cnc@rte-france.com.
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation seront rendues publiques aux termes de la consultation publique, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si seul le contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE communiquera toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Cordialement,
Emilie Milin
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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