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Projet de texte de la CAR

Création de la trame-type de Convention d'Exploitation en période d'Essais

Auteur : guerrierarn@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a concerté avec les producteurs, au sein du GT "Raccordement et Accès au Réeau des Producteurs" du CURTE, un projet d'une nouvelle trame-type de Convention d'Exploitation en période d'essais pour une installation de production.

Ce projet est mis en consultation sur le site CURTE du 21 juin au 12 juillet 2013.


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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.