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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Convention de Raccordement - CP "réalisation et financement des Ouvrages de Raccordement" - EMR AO3 et AO suivants

Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  19 document(s) attaché(s) 19 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la concertation réalisée du 16/12/2019 au 12/11/2020, portant sur la trame type des Conditions Particulières Réalisation et Financement des Ouvrages de Raccordement de la Convention de Raccordement applicables au dialogue concurrentiel n° 1/2016 et aux futures procédures de mises en concurrence relatives à des installations éoliennes de production d’électricité en mer, vous trouverez ci-joint la consultation en objet.

Documents joints :

  • Lettre de consultation
  • Trame type des Conditions Particulières Réalisation et Financement des Ouvrages de Raccordement de la Convention de Raccordement applicables au dialogue concurrentiel n° 1/2016 et aux futures procédures de mises en concurrence relatives à des installations éoliennes de production d’électricité en mer

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le site Concerte.fr, selon le modèle de réponse joint.

La consultation démarre le 30/11/2020 et se termine le 21/12/2020.

A l’issue de cette consultation, sous réserve d’être approuvée par la CRE, la trame sera publiée dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Producteurs », de la publication de ce nouvel article dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à gwenola.besnard@rte-france.com

Bien cordialement

Gwenola Besnard