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Appel à contribution de la CAR

Contrat de Prestations Annexes - Producteur

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  1 document(s) attaché(s) 1 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Les prestations annexes réalisées par RTE sont présentées dans "le catalogue des prestations annexes" disponible sur le site institutionnel de RTE à l'adresse suivante : (http://clients.rte-france.com/htm/fr/offre/telecharge/Catalogue_prestations_annexes_RTE_au_01_09_2009.pdf)

Conformément à l’article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, ces prestations sont de deux types :

  • des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l’objet d’une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ; 
  • des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.

Dans le cadre de la mise à  jour du Contrat d’Accès au réseau Public de Transport (CART), ces prestations, qui sont optionnelles, feront désormais l’objet d’un contrat séparé en complément du nouveau CART.

Ce contrat de prestations a vocation à se substituer aux dispositions contractuelles relatives aux prestations annexes du CART actuel, comme cela a été indiqué lors de la concertation sur la trame-type du CART pour les Producteurs.

RTE propose à ses clients de faire part de leurs observations sur la trame de ce contrat de prestations annexes jusqu’au 15 novembre 2011.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.