Contrat de Prestations Annexes - Consommateur
Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR
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Les prestations annexes réalisées par RTE sont présentées dans "le catalogue des prestations annexes" disponible sur le site institutionnel de RTE à l'adresse suivante : (http://clients.rte-france.com/htm/fr/offre/telecharge/Catalogue_prestations_annexes_RTE_au_01_09_2009.pdf)
Conformément à l’article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, ces prestations sont de deux types :
- des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l’objet d’une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ;
- des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.
Dans le cadre de la mise à jour du Contrat d’Accès au réseau Public de Transport (CART), ces prestations, qui sont optionnelles, feront désormais l’objet d’un contrat séparé en complément du nouveau CART.
Ce contrat de prestations a vocation à se substituer aux dispositions contractuelles relatives aux prestations annexes du CART actuel, comme cela a été présenté lors de la concertation sur la trame-type du CART pour les Consommateurs.
RTE propose à ses clients de faire part de leurs observations sur la trame de ce contrat de prestations annexes jusqu’au 15 Juillet 2010.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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