Consultation sur l'évolution de la trame de contrat de mandat relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement (article L.342-2 du code de l'énergie)
Auteur : Christian Petit - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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Cette consultation publique est relative à l'évolution de la trame de contrat de mandat dans le cadre de la mise en oeuvre de la maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions de l'article L.342-2 du code de l'énergie.
Suite à la réunion de concertation qui s'est tenue le 15/04/2021, RTE organise une consultation publique sur ce sujet afin de permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur les propositions d'évolution de la trame actuelle.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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