Consultation sur le projet de contrat de participation aux services système
Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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Après une phase de concertation au sein du GT "Services système" de la Commission Accès au Réseau, RTE met en consultation, pour une durée de 3 semaines, le projet de trame contractuelle du contrat de participation aux services système, applicable à compter du 1er janvier 2011.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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