Retour

Projet de texte de la CAR

Consultation sur le projet de contrat de participation aux services système

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  1 document(s) attaché(s) 1 document(s) attaché(s)*

1

Contributions

Après une phase de concertation au sein du GT "Services système" de la Commission Accès au Réseau, RTE met en consultation, pour une durée de 3 semaines, le projet de trame contractuelle du contrat de participation aux services système, applicable à compter du 1er janvier 2011.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.