Consultation sur le modèle de Contrat de Prestations Annexes pour le Service de décompte algorithmique offshore
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux des groupes de travail « Données & Comptage » et « Producteurs » de la CAR, RTE met en consultation les projets de trames suivants :
- Conditions Générales (CG) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de décompte algorithmique offshore
- Conditions Particulières (CP) du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de décompte algorithmique offshore
L’objectif de ces nouvelles trames est de prendre en compte le projet d’évolution du pas de règlement des écarts (projet ISP 15), qui doit passer de 30 à 15 minutes d’ici le 1er janvier 2025 en application du règlement européen 2017/2195 « Guideline on Electricity Balancing » (règlement EBGL), entré en vigueur le 18 décembre 2017.
Les documents joints à la consultation sont :
- Un document d’accompagnement de la consultation
- Les trames du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de décompte algorithmique offshore :
- Conditions Générales (versions révisée et non révisée)
- Conditions Particulières (versions révisée et non révisée)
- Un document Excel de réponse.
La consultation débute le 7 novembre et se termine le 22 novembre 2024.
Nous vous invitons à faire vos observations via le présent site internet et vous remercions pour vos contributions. Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site https://www.concerte.fr, en utilisant si possible le document Excel ci-joint.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis les trames du Contrat de Prestations Annexes pour le Service de décompte algorithmique offshore éventuellement amendées seront publiées dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation, ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Producteur », de la publication dans la DTR de ce nouveau modèle de contrat et de la date de son entrée en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à nicole.lhostis@rte-france.com.
Bien cordialement,
Nicole L’Hostis
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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