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Projet de texte de la CAR - GT Réseaux privés

Consultation sur le Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'un Gestionnaire Multi-Producteurs (CART GMP)

Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR - GT Réseaux privés

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

 

Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Réseaux privés » de la CAR, RTE met en consultation le projet de trame-type de contrat CART pour l’accès au réseau d’un Gestionnaire Multi-Producteurs. Vous trouverez ci-joint le projet de contrat, ainsi qu'un document d'accompagnement de cette consultation.

Cette consultation est ouverte du 19 mai au 10 juin 2014 inclus.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis le projet éventuellement amendé sera soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie conformément à l'article 14 du cahier des charges de concession du RPT.

Cordialement,

Nicole L’Hostis.

 


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.