Consultation sur le CART Producteur pour les Groupements Multi-Producteurs (GMP)
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
-
3 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Une évolution du CART Producteur précisant les conditions d’accès au réseau des Groupements de Producteurs, ou GMP, issues des évolutions de l’article D.342-15 du code de l’énergie est proposée à la consultation.
Afin de faciliter la lecture des modifications apportées à la trame-type, une version en mode révision est mise à disposition.
Cette proposition fait suite aux discussions menées en GT Producteurs.
La consultation est ouverte du 02 au 23 mars 2020 inclus.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la trame-type éventuellement amendée sera soumise à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie. Une fois approuvée, elle sera publiée dans la Documentation Technique de Référence (DTR) disponible sur le site internet de RTE.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du Groupe de Travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » du CURTE de la publication de cette nouvelle trame-type dans la DTR et de la date de son entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à nicole.lhostis@rte-france.com.
Cordialement,
Nicole L’Hostis
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions