Consultation sur le CART Producteur
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Producteurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat d'Accès au Réseau de Transport d'Electricité (CART) pour les Producteurs.
Cette nouvelle trame a pour but d’intégrer les dispositions du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit « TURPE 6 », entré en vigueur le 1er août 2021. Elle intègre également des évolutions sur d’autres thématiques, notamment sur le comptage et la souscription, les interruptions programmées et les limitations pérennes et temporaires de production, la qualité de l’électricité ou les dispositions générales de modification du contrat.
Les documents joints à la consultation :
- Le projet de trame-type du CART Producteur comprenant :
- Les Conditions Générales (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée)
- Les Conditions Particulières Site (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée)
- Les Conditions Particulières Communes (version révisée par rapport à la dernière consultation et version non révisée)
- Un document d’accompagnement de la consultation
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 29 octobre au 26 novembre 2021 inclus.
Nous vous invitons à faire vos observations via le présent site internet et vous remercions pour vos contributions.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement via le site https://www.concerte.fr, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, sous réserve d’être approuvée par la CRE, un bilan sera établi puis la trame de CART éventuellement amendée sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Bien cordialement,
Nicole L’Hostis
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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