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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation sur la trame type du contrat de gestion prévisionnelle des installations de production hors photovoltaïque et éolien

Auteur : Emmanuelle TEXIER - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

 Bonjour,

 

Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » (GT1) de la CAR, RTE met en consultation une trame type du contrat de gestion prévisionnelle des installations de production hors photovoltaïque et éolien (Conditions Générales + Conditions Particulières) ainsi que la révision de l'article 7.2 de la DTR relatif aux travaux sur le réseau public de transport.

Vous trouverez ci-joint les projets de texte sus-cités.

Cette consultation est ouverte du 18 juillet au 12 septembre 2014 inclus.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

Cordialement,

Emmanuelle TEXIER


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.