Consultation sur la trame type du contrat de gestion prévisionnelle des installations de production hors photovoltaïque et éolien
Auteur : Emmanuelle TEXIER - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » (GT1) de la CAR, RTE met en consultation une trame type du contrat de gestion prévisionnelle des installations de production hors photovoltaïque et éolien (Conditions Générales + Conditions Particulières) ainsi que la révision de l'article 7.2 de la DTR relatif aux travaux sur le réseau public de transport.
Vous trouverez ci-joint les projets de texte sus-cités.
Cette consultation est ouverte du 18 juillet au 12 septembre 2014 inclus.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
Cordialement,
Emmanuelle TEXIER
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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