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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation sur la trame-type du Contrat d'Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs (CART-P&S)

Auteur : nael bouatrous - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs et des Stockeurs", RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs (CART-P&S).

La nouvelle trame-type a pour principaux objectifs d’intégrer une évolution réglementaire relative à la réforme de la facturation électronique et l’intégration de la composante d’injection-soutirage issue du TURPE 7. D’autres modifications de forme sont également apportées.

Les documents joints à la consultation sont :

  • Une note d’accompagnement de la consultation,
  • Le projet de trame-type des Conditions Générales et des Conditions Particulières du Contrat d’Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs,
  • Un document de réponse au format Excel.

Cette consultation est ouverte du 13 juillet au 3 aout 2026 inclus.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de Contrat de d’Accès au Réseau de Transport pour les Producteurs et Stockeurs, éventuellement amendée, sera notifiée à la Commission de Régulation de l’Energie, puis publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le Portail Services de RTE.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Naël BOUATROUS