Consultation sur la trame-type de Convention de raccordement d'une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire
Auteur : thebaulteri@rte - Commission : GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires
Période de consultation du
au
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Bonjour,
RTE a mis en concertation au sein du GT « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires », un projet de trame-type de Convention de raccordement d’une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire. Cette trame-type comporte :
- des Conditions Générales
- des Conditions Particulières « Caractéristiques et performances de l’Installation »
- des Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » ;
- des Conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement »
RTE met ces textes en consultation du 11 au 30 juin 2015.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
Cordialement
Eric THEBAULT
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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