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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation sur la trame-type de CART Producteur pour les EMR

Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  14 document(s) attaché(s) 14 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

A la suite de la concertation réalisée du 24/09/2019 au 15/12/2020 portant sur la trame type des Conditions Générales et des Conditions Particulières du CART Producteur, qui intègre des Conditions Particulières applicables uniquement aux installations éoliennes de production d’électricité en mer relatives au dialogue concurrentiel n° 1/2016 et aux futures procédures de mises en concurrence, vous trouverez ci-joint la consultation en objet.

Documents joints :

- Notice explicative de la consultation

- Trames types du CART Producteur :

  •  Conditions Générales (versions révisée et non révisée)
  •  Conditions Particulières Site (versions révisée et non révisée)
  •  nouvelles Conditions Particulières applicables uniquement aux installations éoliennes de production d’électricité en mer relatives au dialogue concurrentiel n° 1/2016 et aux futures procédures de mises en concurrence (AO n°3 et suivants).

Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le site Concerte.fr.

La consultation démarre le 22/01/2021 et se termine le 12/02/2021 inclus.

A l’issue de cette consultation, sous réserve d’être approuvée par la CRE, la trame sera publiée dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE https://www.services-rte.com/fr/la-bibliotheque.html.

RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres du « GT CURTE Producteurs », de la publication de ce nouvel article dans la DTR et de la date de leur entrée en vigueur.

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à nicole.lhostis@rte-france.com

Bien cordialement

Nicole L’Hostis