Consultation sur la trame de convention de raccordement pour les installations de production existantes
Auteur : Emmanuelle TEXIER - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
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Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » (GT1) de la CAR, RTE met en consultation une trame de convention de raccordement pour les installations de production existantes ainsi que la révision du chapitre 5 de la DTR relatif aux contrôles de conformité des installations.
Vous trouverez ci-joint ces deux projets de texte.
Cette consultation est ouverte du 24 juillet au 19 septembre 2014 inclus.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
Un bilan sera établi à l'issue de cette consultation. Le projet de trame-type de convention de raccordement éventuellement amendé sera notifié à la Commission de régulation de l'énergie ainsi qu'au Ministre en charge de l'énergie conformément au cahier des charges de concession du RPT. Il sera ensuite inséré dans la DTR de RTE.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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