Consultation sur la trame de Contrat de Prestations Annexes pour le service de décompte offshore simplifié et l'ouverture du service de décompte pour le stockage
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux des groupes de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs et des Stockeurs" et " Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs" de la CAR, RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type de Contrat de Prestations Annexes (CPA).
La nouvelle trame-type de CPA issue de ces travaux a pour principal objectif d’intégrer des évolutions relatives au service de décompte offshore. D’autres évolutions sont également apportées, qui concernent : la possibilité de souscrire au service de décompte pour le stockage, la désignation par un site en décompte producteur ou stockeur d’un acteur d’ajustement conformément aux règles de marché pour le mécanisme d’ajustement ainsi que, pour les clients producteurs, stockeurs et consommateurs, la facturation électronique, l’obligation pour un site d’être identifié par un numéro SIRET et quelques modifications de forme.
Les documents joints à la consultation sont :
- Une note d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type des Conditions Générales et des Conditions Particulières du Contrat de Prestations Annexes,
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 23 juin au 7 juillet 2026 inclus.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de Contrat de Prestations Annexes, éventuellement amendée, sera publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nicole L’Hostis
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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