Consultation sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'article L.342.-2 du code de l'énergie
Auteur : lhostisnic@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Cette consultation publique est relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’article L. 342-2 du code de l’énergie permettant à un producteur de réaliser les ouvrages dédiés de raccordement.
Suite aux réunions de concertation organisées au cours du 1er semestre 2018, RTE organise une consultation publique sur ce sujet afin de permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur les propositions de textes liés à la procédure de raccordement.
La consultation publique démarre le 16/07/2018 et se termine le 31/08/2018 inclus.
Modalités de réponse : les parties prenantes sont invitées à consulter le document explicatif de la consultation (cf. Consultation L342-2 CONCERTE.pdf) et répondre aux questions posées dans ce document directement via le présent site ConceRTE.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Cordialement,
Stéphane Châtellier & Dominique Sudre-Montoya
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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