Consultation sur la Convention d'Exploitation et de Conduite des Installations de production
Auteur : guerrierarn@rte - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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4 document(s) attaché(s)*
Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » (GT1) de la CAR, RTE met en consultation une trame de convention d'exploitation et de conduite pour les installations de production.
Vous trouverez ci-joint le projet de conditions générales et de conditions particulières associé.
Cette consultation est ouverte du 5 novembre au 26 novembre 2014 inclus.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.
Un bilan sera établi à l'issue de cette consultation. Le projet de trame-type de convention d'exploitation et de conduite éventuellement amendé sera notifié à la Commission de régulation de l'énergie ainsi qu'au Ministre en charge de l'énergie conformément au cahier des charges de concession du RPT. Il sera ensuite inséré dans la DTR de RTE.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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