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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation sur la Convention d'Exploitation et de Conduite des Installations de production

Auteur : guerrierarn@rte - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « Raccordement et Accès au réseau des producteurs » (GT1) de la CAR, RTE met en consultation une trame de convention d'exploitation et de conduite pour les installations de production.

Vous trouverez ci-joint le projet de conditions générales et de conditions particulières associé.

Cette consultation est ouverte du 5 novembre au 26 novembre 2014 inclus.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

 

Un bilan sera établi à l'issue de cette consultation. Le projet de trame-type de convention d'exploitation et de conduite éventuellement amendé sera notifié à la Commission de régulation de l'énergie ainsi qu'au Ministre en charge de l'énergie conformément au cahier des charges de concession du RPT. Il sera ensuite inséré dans la DTR de RTE.