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Projet de texte de la CAR

Consultation sur des textes applicables aux Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : CAR

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a mis en concertation au sein du GT « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires », au 1er trimestre 2015,  les projets de textes suivants :

  • Un projet d’évolution en Version 3 de la Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité des nouvelles interconnexions sollicitant une dérogation au titre de l’article 17 du règlement (CE) n°714/2009 du 13 juillet 2009 ;
  • Un projet de trame-type de PTF pour le raccordement au RPT d’une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire (comportant des Conditions Générales et des Conditions Particulières) ;
  • Les modèles de fiches D1 et D2 de collecte des données relatives à une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire.

RTE met ces textes en consultation du 10 au 30 avril 2015.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

Cordialement

Eric THEBAULT


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.