Consultation "service défense participation active demande"
Auteur : SIERRA Raphael - Commission : CAR
Période de consultation du
au
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5 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
La consultation publique objet de ce mail a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur la proposition qui sera soumise à approbation des autorités de régulation compétentes.
Ces propositions ont été présentées lors de la réunion de concertation du 1/9/2021 et portent sur l’intégration dans le plan de défense du système électrique français du service de défense de participation active de la demande.
Rq : ces nouvelles propositions sont identifiées par un marquage en jaune dans les 3 documents ci-joints (hébergés également sur le site CONCERTE)
- « Chapitre §1 – DISPOSITIONS GENERALES »
MàJ 2021 de la version consulté en 2018 et ayant fait l’objet d’une délibération de la CRE en juin 2019
- « Chapitre §2 - PLAN DE DÉFENSE DU RÉSEAU »
MàJ 2021 de la version consulté en 2018 et ayant fait l’objet d’une délibération de la CRE en juin 2019
- « Chapitre §6 - CONFORMITÉ ET RÉEXAMEN »
MàJ 2021 de la version consultée en 2019 spécifique au Plan de Tests incluant des adaptations « post-consultation de 2019 » à la demande de la CRE.
La période de consultation s’étend du 02/09/2021 au 02/10/2021.
Nous vous prions d’envoyer vos commentaires en utilisant le formulaire ci-joint « Concertation ER - service défense participation active demande.xlsx ».
Vos réponses devront être communiquées par mail aux adresses : olivier.beck@rte-france.com, jean.lacoste@rte-france.com et manuel.aguado@rte-france.com avec la référence en objet « Réponse à la consultation publique – code E&R - intégration service défense participation active demande».
Rq : les commentaires relatifs à des éléments ne faisant pas l’objet de cette consultation ne seront pas pris en compte.
Toutes les réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique seront rendues publiques au terme de la consultation, sauf si le répondant a explicitement indiqué le caractère confidentiel de sa réponse. Dans ce cas, le répondant est invité à indiquer si tout ou partie du contenu de la réponse doit être considéré comme confidentiel et/ou si l’identité du répondant est confidentielle. Néanmoins, RTE communiquera toutes les réponses de manière transparente aux autorités compétentes, y compris les réponses confidentielles (et/ou anonymes).
Après la période de consultation, RTE analysera les réponses reçues et publiera un bilan de consultation, incluant les réponses aux observations reçues. Ce bilan sera transmis à l’autorité compétente.
Cordialement
RTE
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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