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Projet de texte de la CAR GT Producteurs

Consultation relative à la simplification contractuelle (Convention de raccordement producteur)

Auteur : GALVIER - Commission : CAR GT Producteurs

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Comme présenté lors du GT Producteur du 9 octobre, RTE soumet à consultation une évolution de la trame de convention de raccordement producteur et stockeur au sujet de la simplification contractuelle. Cette consultation est ouverte du 20/10 au 11/11/25.

Vous trouverez ci-joint les documents modifiés :

  • Article 8. 4 : Convention de Raccordement producteurs et stockeurs – Conditions Générales
  • Article 8.4 : Condition Particulières "Caractéristiques et Performances de l’Installation"

Ces documents intègrent également des modifications de consultations en cours concernant les sujets suivants : 

  • Procédure d'ajout d'installations de production et/ou stockage de faible puissance
  • Récupération de Pracc
  • Gabarits pour les Installations de stockage (en cours de validation)

Pour plus de simplicité, les modifications liées à cette consultation sont repérées par un commentaire "simplification contractuelle". Les remarques/commentaires sur les évolutions en cours autre que "la simplification contractuelle" ne seront pas prises en compte lors de cette consultation.

Nous vous invitons à faire vos observations via le site concerte et vous remercions pour vos contributions. Les contributions sont à transmettre directement via le site, en utilisant le document Excel joint.

Cordialement,

Jean-Marie GALVIER


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.