Consultation relative à la mutualisation et au bon dimensionnement
Auteur : Pascal JACQUESON - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
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18 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Comme annoncé lors du GT transverse du 10 avril, RTE lance à compter de ce mercredi 16 avril 2025 et jusqu’au vendredi 16 mai 2025 inclus, la phase de Consultation écrite relative à l’ensemble des propositions d’évolutions de RTE qui vous ont été présentées durant la Concertation et sur lesquelles nous avons pu échanger au cours des huit séances organisées dans le cadre des GT « Transverses ». Pour rappel, ces propositions concernent les sujets suivants :
- Mutualisation des raccordements des consommateurs et des GRD ;
- Incitation au bon dimensionnement ;
- Regroupement des procédures de raccordement.
Pour ces sujets, des modifications seront apportées dans les chapitres suivant de la Documentation Technique de Référence (DTR) :
Chapitre 1 – Cadre Général ;
Chapitre 1.2.1 – Utilisateurs Soumis à la Procédure ;
Chapitre 1.2.2 – Procédure de traitement des demandes de raccordement ;
Chapitre 8.1.1 – Trames de PTF Producteurs, Consommateurs, Stockeurs et « Sites Mixtes » (Conditions Générales et Particulières) ;
Chapitre 8.19 – Trames de la Convention de Raccordement Consommateurs et « Sites Mixtes » (Conditions Générales et Particulières).
L’ensemble des documents soumis à la Consultation figurent en pièces jointes de la consultation.
Précision : l’ensemble des documents vous sont transmis en mode « révision apparente ». Pour faciliter la lecture, deux documents sont également transmis sans marque de modification : la Procédure de traitement des demandes de raccordement, et les Conditions Générales de la PTF.
Nous vous adressons un document Excel intitulé « Tableau commentaires consultation » (voire pièce jointe) dont l’objet est de recueillir vos remarques et commentaires en retour à ces éléments de proposition, dans le cadre de la présente Consultation. Celui-ci est organisé en 3 volets :
- Propositions d’évolutions de la procédure ;
- Propositions d’évolutions de la trame de PTF (CG et CP) ;
- Propositions d’évolutions de la Convention de Raccordement (CG et CP).
Enfin, vous trouverez (toujours en pièce jointe) un document d'accompagnement rappelant le contexte de la concertation et faisant un premier bilan des ateliers.
Nous vous invitons donc à nous adresser d’ici le 15 mai prochain (inclus) vos retours via le fichier Excel précité. Merci d'utiliser en priorité le site Concerte pour charger vos commentaires. En cas de difficulté à charger les documents seulement, vous pouvez répondre par mail à l'adresse suivante : guillaume.plattner@rte-france.com
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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