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Projet de texte de la CFAI

Consultation Règles Import/Export V3.4

Auteur : admin - Commission : CFAI

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Suite à la mise en place prochaine du mécanisme infra-journalier sur les frontières italiennes, des modifications des règles import/export de RTE ont été nécessaires.

Vous trouverez ci-joint en consultation la version projet anglaise et française de ces règles.
N’hésitez pas à déposer vos remarques et commentaires sur le site CURTE ou à les envoyer par mail à  bruno.vintenat@rte-france.com.

La consultation est ouverte du 5 au 16 mars 2012.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

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