Consultation Règles Import/Export V3.4
Suite à la mise en place prochaine du mécanisme infra-journalier sur les frontières italiennes, des modifications des règles import/export de RTE ont été nécessaires.
Vous trouverez ci-joint en consultation la version projet anglaise et française de ces règles.
N’hésitez pas à déposer vos remarques et commentaires sur le site CURTE ou à les envoyer par mail à bruno.vintenat@rte-france.com.
La consultation est ouverte du 5 au 16 mars 2012.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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