Consultation publique : trame-type de cahier des charges pour le raccordement au système de téléconduite de RTE d'une installation de production
Auteur : GODARD - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
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Dans le cadre du Groupe de Travail « Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE lance une consultation publique sur la création d'une trame-type de cahier des charges pour le raccordement au système de téléconduite de RTE d'une installation de production.
Ce cahier des charges précise les rôles et responsabilités respectifs de RTE et du producteur ainsi que les exigences à respecter en vue du raccordement d'une installation de production au système de téléconduite de RTE.
Certains articles de la DTR sont impactés par la création de cette nouvelle trame, et sont donc également joints en mode révision à cette consultation :
- Les cahiers des charges des capacités constructives (pour les unités synchrones et les parcs non synchrones de générateurs). Impacts : transfert des informations présentes au §3.11 « Echanges d’informations » vers la nouvelle trame de cahier des charges téléconduite ;
- La trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une installation de production. Impacts : révision des fiches E4, I9 et F1 liées aux échanges d’informations de téléconduite ;
Cette consultation est ouverte du 6 juillet au 7 août inclus.
Les producteurs sont invités à faire leurs observations via le site internet concerte.fr.
A l’issue de cette consultation, un bilan sera établi, et les projets éventuellement amendés seront transmis pour information à la Commission de Régulation de l’Energie avant d’être publiés dans la DTR de RTE.
L’ensemble des acteurs sera tenu informé de la publication de ces documents dans la DTR et de leur date d’entrée en vigueur.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des acteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Sébastien GODARD (sebastien-s.godard@rte-france.com)
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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